13 mai 2009

L'agrément de transport public aérien (AOC) une certification importante

Pour des raisons de sécurité évidente, le secteur du transport aérien commercial est réglementé internationalement.
Un certificat de transporteur aérien (AOC ou Air Operator's Certificate) est une certification délivrée par l'autorité de régulation du transport aérien, qui permet à une compagnie aérienne d’opérer des vols commerciaux. Ce document, atteste de la capacité du transporteur aérien à assurer des vols en toute sécurité et selon des standards internationaux.

Un particulier, propriétaire de son propre avion peut se permettre de courir certains risques personnels qu'il n'a moralement pas le droit de faire courir à un voyageur. Ainsi, les contraintes ne sont pas les mêmes sur une compagnie commerciale et sur une compagnie privée. En compagnie commerciale, les pilotes doivent par exemple être titulaire d’un diplôme de pilote très spécifique, justifier d’un nombre d’heure de vol important, se soumettre à des contrôles de santé. Les assurances sont elles aussi différentes et couvrent mieux les passagers. Les normes appliquées sont également plus strictes , la compagnie et son atelier sont soumis à un nombre plus important d'audits. Ces contraintes ont une importance capitale en matière de sécurité.

Seules les entreprises titulaires des licences d'exploitation et de transport aérien appropriées sont donc autorisées à effectuer, à titre onéreux, des transports aériens de passagers. A Madagascar comme ailleurs, l’agrément de la compagnie en transport public (AOC) est requis pour le transport de passagers. Pour les compagnies qui n'ont pas cet agrément, l'exploitation à but lucratif et le transport de passagers sont strictement interdits. En transportant des voyageurs les responsables de ces compagnies non autorisées font courir un risque à leurs passagers et commettent un délit grave passible de poursuites et des condamnations pénales.